Bienvenue sur www.capdantic.com. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Service (CGS). Nous vous encourageons à lire attentivement ce document avant de faire usage de nos services.
1. Généralités
Le site www.capdantic.com est édité et exploité par Cap d’Antic, immatriculée sous le numéro 919240069 et dont le siège social est situé à 16 avenue du général de Gaulle, 06320 Cap d'ail FRANCE.
Pour toute question, veuillez nous contacter à contact@capdantic.com ou au 06.37.76.12.10.
2. Objet
Les présentes CGS régissent l’utilisation du site www.capdantic.com et les relations entre Cap d’Antic et ses clients, ainsi que les conditions de vente des produits proposés sur le site.
3. Accès au Site et Services
L’accès au site est libre et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les coûts d’accès au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Cap d’Antic se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre à jour le site à tout moment sans préavis.
4. Produits et Services
Cap d’Antic propose à la vente des objets anciens et d'occasion. Les caractéristiques des produits sont décrites dans chaque fiche produit sur le site. Malgré nos efforts pour décrire les produits avec précision, des différences peuvent survenir en raison de l'affichage à l'écran.
5. Commande et Validation
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes indiquées sur le site, notamment :
- Sélectionner les produits souhaités.
- Suivre les étapes de validation de commande et de paiement sécurisé.
- Fournir des informations de livraison précises.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation.
Cap d’Antic se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, comme en cas d'erreur manifeste sur le prix, d'indisponibilité des produits ou de comportement abusif de l'acheteur.
6. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et ajoutés lors de la validation de la commande. Cap d’Antic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer le prix en vigueur au moment de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal et doivent être réglés en totalité avant la livraison.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Cap d’Antic met tout en œuvre pour garantir des délais de livraison raisonnables, mais ne peut être tenu responsable de retards de livraison dus à des événements hors de son contrôle.
8. Droit de Rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande. Pour plus de détails sur la procédure et les conditions de retour, veuillez consulter notre Politique de Retour.
9. Responsabilité
Cap d’Antic ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. La responsabilité de Cap d’Antic est limitée à la valeur de la commande concernée.
10. Propriété Intellectuelle
Tout contenu présent sur www.capdantic.com (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété de Cap d’Antic ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.
11. Protection des Données
Les informations personnelles recueillies lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@capdantic.com.
12. Modification des Conditions Générales de Service
Cap d’Antic se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de l’utilisation du site.
13. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.